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LA CHARTE EUROPEENNE DES
DROITS DE L'HOMME DANS LA VILLE


La 6ème Conférence des villes signataires de la Charte européenne des droits de l'Homme dans la ville s'est tenue à Genève les  8 et 9 décembre 2008 (programme en français.pdf ).

A cette occasion, la Ville de Lyon a organisée une table intitulée "L'accès aux droits des migrant-e-s et des minorités. Les Roms en cas concret".
En cliquant sur les liens correspondants, vous pourrez télécharger le discours prononcé par Mme Heidi Giovacchini, 2ème Adjointe au Maire de Lyon, déléguée aux nouveaux modes de vie urbains et aux droits des citoyens, et l'intervention de Mme Marion Gachet, représentante de la Cimade Lyon. 


Le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits croit nécessaire de donner une diffusion la plus large possible au communiqué de presse du Préfet de Région en date du 12 décembre 2008 intitulé "point sur la situation des Roms dans l’agglomération lyonnaise"  (cliquer ici pour en prendre connaissance) afin de recueillir les réactions (clrd@mairie-lyon.fr) qu’il suscite de votre part. 



Rappel historique de la Charte européenne des droits de l'Homme dans la ville : Sur proposition du Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits, le Conseil Municipal de Lyon a adopté, le 27 juin 2002, la Charte europeenne des droits de l Homme dans la ville.pdf.

 

Par cet acte volontaire, les villes signataires  s’engagent à traduire dans leur gestion quotidienne les valeurs de la Charte. Cet engagement se manifeste par l’importance donnée à la lutte contre l’exclusion, mais également par la place de la consultation et de la participation citoyenne. Une attention particulière est accordée au bien être de la population dans le cadre du « vivre ensemble ».

 

La Charte doit pouvoir s’appuyer sur la diversité des organisations au sein de la cité, dans l’objectif d’une complémentarité d’action.

 

L’application de la Charte repose en premier lieu sur la mobilisation des habitants des villes à qui elle est destinée et qui doivent en être également les promoteurs.

 

La Charte, loin d’être figée, constitue un point de départ pour de nouvelles réflexions.


En son article 27.2, la Charte européenne des droits de l'Homme dans la ville prévoit que chaque ville signataire doit mettre en place une commission d'alerte chargée d'effectuer l'évaluation de la Charte. A Lyon, cette mission est effectuée par le CLRD.
Lyon est ainsi la première ville de France à se doter de cette cellule de veille et d'alerte.


En juin 2006, le CLRD a rédigé le premier raport d'évaluation de l'application de la Charte. Intitulé L'Europe des droits de l'Homme dans la ville - Lyon, ce document manifeste l'engagement des associations, des institutions ions et des élus.

Ce document a été suivi en janvier 2008, d'un rapport intermédiaire sur la valeur juridique et l'application de la Charte européenne des droits de l'Homme dans la ville. Vous pouvez également télécharger la  synthèse.pdf de ce document.


En juin 2007, le CLRD a procédé à une étude comparative des articles de la Charte  au regard des textes nationaux, européens et internationaux de la Charte avec la législation nationale, européenne et internationale. Une relecture de la Charte au regard des engagements pris (traités et conventions) a également été effectuée. Ces différents textes constituent une source fiable de jurisprudences qui manifestent déjà l'opposabilité de certaines des dispositions de la Charte.


Les précédentes Conférences de la CEDHV


En juin 2006, le N° 11 de Droits Dessus Droits Dessous.pdf a été  intégralement consacré à la Charte européenne des droits de l’Homme dans la ville. Ce document a fait l’objet d’une traduction en quatre langues (anglais, allemand, italien, espagnol).


Collectif des « Morts sans toi(t) »

La cérémonie annuelle d'hommage aux "Morts sans toi(t)" a eu lieu mardi 14 octobre 2008 à l'Hôtel de Ville de Lyon. Un recueillement s'est également tenu le lendemain, mercredi 15 octobre, au Terrain Général du cimetière Guillotière nouveau.
Pour plus d'infos : rubrique áPrésentation áMorts sans toi(t) á fiche cérémonie du 14 octobre


Communiqué de presse du
Réseau « Personne dehors ! »

2 avril 2008

 

La situation de l'accueil d'urgence dans le Rhône atteint un niveau d'alerte maximal:

-        Saturation structurelle du dispositif.

-        Plus de 50 personnes sollicitant chaque jour le dispositif, que ce dernier ne peut prendre en charge.

-        Des prises en charge hôtelières palliatives extrêmement coûteuses.

-        La perspective de 208 fermetures de places d'hébergement sans remplacement, dans les jours qui viennent.

-        Le non respect de l'article 4 de la Loi Droit Au Logement Opposable instituant le droit au maintien dans une structure d'hébergement.

-        Violation de la Charte européenne des droits de l’Homme dans la Ville, signée par Lyon en juin 2002.

 

La deuxième ville de France présente un déficit de presque 500 lits d'accueil.

 

Les intervenants, travailleurs sociaux et acteurs du logement, sont confrontés quotidiennement à la gestion de la pénurie qui prend parfois des formes brutales: rotation obligatoire des hébergés (une personne est remise à la rue pour qu'une autre puisse dormir au chaud)

L'ensemble des protections prévues par la loi devient sans effet: séparation des familles, prise en charge limitée dans le temps, mise à la porte sans procédure, non prise en compte des problématiques de santé.

 

Les individus, acteurs et témoins de ces dérapages, qui pensent avoir atteint le seuil de l'inacceptable, et qui veulent se réunir dans une double dynamique de vigilance et de construction de projet se réunissent désormais sous «Personne dehors !».

 

Nous invitons tous les citoyens sensibles à l'universalité du droit à un habitat digne à se réunir pour:

-        Capitaliser les dysfonctionnements des dispositifs publics d'hébergement et de logement d'urgence, pour aider les décisionnaire à les résoudre;

-        Accompagner les mouvements sociaux de mal-logés et de résidents de structures d'hébergement, qui commencent à émerger;

-        Produire des propositions d'aménagement des dispositifs, qui s'adaptent à la demande et aux publics.

 

Il s'agit d'exercer une fonction de vigilance autour des réductions de places d'hébergement au mois d'avril et à l'impact de cette évolution (à volume de réponse constant, il faudra bien mettre certains résidents à la rue...).

Dans certains lieux, les habitants commencent à s'organiser. Ils ont besoin de soutien.

 

Pour améliorer le fonctionnement et à l'occasion de la (re)prise de fonction des nouvelles équipes municipales, chacun est appelé à témoigner des dysfonctionnements constatés à l'intérieur de chaque structure, ou dans l'ensemble des rouages du « système hébergement/logement ».

 

Il est indispensable d'aujourd'hui de proposer et de mettre en œuvre un véritable accueil, «inscrit dans les traditions de notre ville».

 

Premiers signataires:

Cécile Flandinet, Aurélie Escalon, Audrey Duma, Nicolas Molle, Véronique Gilet, Nadine Michel, Claudine Farina, Marc Uhry, André Gachet, Marion Gachet, Geneviève Gibert, Christian Monestier, Adeline Firmin, Jean-Pierre Aldeguer, Alan Loffreda, Ahmed Ban Hammamia, Estelle Dussert, Albin Agovic, Martin Agovic, Bidaim Agovic, Patrick Dumesuil, Julien Rochier, Amandine Beaugiraud, Armand Garnier, Isabelle Feutry, Virginie Asensio,olivier Vandecasteele , Benjamin Fonteneau, Agnès Rollet, Gérard Boulé.

 

Pour s’associer à cette action, contacter : personne.dehors@gmail.com



Le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits a été créé par délibération du Conseil Municipal de Lyon en octobre 2001. Il a été reconduit dans ses missions par délibération du Conseil Municipal en date du 21 avril 2008.
Délibérations du Conseil Municipal installant le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits

Au cours de ces sept années, il a mené différentes actions dont vous pourrez prendre connaissance en cliquant ici.pdf .


Les brèves de Droits Dessus Droits Dessous n° 15

Ø       Déclaration salutaire

A l'occasion du séminaire du CLRD, le Maire de Lyon (par ailleurs Président du CLRD), a déclaré qu'il rappellerait solennellement au cours d'un prochain Conseil Municipal  les valeurs humanistes qui ont marqué l'histoire de notre ville.

 

Ø       Heureux anniversaire !

Sur proposition du CLRD, la Ville de Lyon célèbrera à la hauteur de l'évènement le 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme au cours du mois de décembre 2008. Sous l'égide de la délégation de Madame Heidi Giovacchini, de nombreux partenariats ont été établis pour associer largement les lyonnais à cet évènement.

 

Ø       Bienvenue !

François Zimeray a été nommé Ambassadeur pour les Droits de l'Homme par le Conseil des Ministres. Il est notamment chargé de  la préparation de la célébration en France du 60ème anniversaire de la DUDH et de la conférence de Durban 2.

Maryse Puiatti a été nommée Déléguée Régionale de la HALDE. Elle a participé à la plénière du CLRD du mois de septembre.

Jean-Marie Delarue a été nommé Contrôleur Général des Prisons. Ses adjoints sont Bernard Bolze et Jean Costil, deux anciens membres actifs du CLRD.

 

Ø       Vos papiers !

Le CLRD a achevé son rapport sur les difficultés rencontrées par nombre de nos concitoyens à l'occasion du renouvellement de leur carte nationale d'identité. Ce rapport sera largement diffusé.

 

Ø       Vos papiers bis !

Deux cars sont partis de Lyon le 3 novembre pour participer à la manifestation qui s'est tenue à Vichy contre la politique européenne d'immigration. La police était présente pour procéder au contrôle d'identité des personnes qui montaient dans les cars.

 

Ø       Vive l'Europe !

En collaboration avec l'Alpil, la Cimade et Médecins du Monde, le CLRD a édité un Guide des droits des ressortissants européens. Ce guide sera rendu public lors de la Conférence des villes signataires de la Charte Européenne des Droits de l'Homme dans la Ville qui se tiendra à Genève les 8 et 9 décembre 2008.

 

Ø       Etrange et inquiétant !

Le 16 septembre 2008, la Direction des Ressources Humaines de la Région Rhône-Alpes a reçu un courriel en provenance d’un agent de la Sous-direction de l’Information Générale de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Rhône (anciennement Renseignements Généraux) pour lui demander si parmi son personnel des agents étaient  "de confession autre que chrétienne", et dans l'affirmative de préciser "si certains d’entre eux ont demandé des aménagements d’horaires ou de service pour pratiquer leur religion. Le signataire précisait que "cette étude est faite à la demande des maires de France", ce qui s'est révélé inexact. 

 

Ø       Des chiffres parlants ! (source : rapport DER Cimade)

- 23 centres de rétention administratives en France métropolitaine, soit 1700 places (122 à Lyon).

- En 2007, 40.000 personnes sont passées en centre de rétention administrative (93% d'hommes et 7% de femmes), 250 enfants

- Durée moyenne de séjour : 10 jours (12 à Lyon), durée légale maximum : 32 jours

- Sur Lyon : taux de reconduite effectives = 60%

 

Ø       Causons Cosi !

Le COSI publie une plaquette de sensibilisation intitulée "Coopération internationale : des collectivités territoriales s'engagent pour renforcer l'Etat de droit".

Disponible au COSI : 33 rue Imbert-Colomès – 69001 Lyon – cosi-dh@wanadoo.fr, et en ligne sur www.resacoop.org  

 

Ø       Pensons au Nord-Kivu (RDCongo) !

La guerre fait rage au Nord-Kivu. La situation humanitaire est alarmante et les défenseurs des droits de l'Homme sont une fois de plus les premiers visés. Nos amis membres du Conseil Provincial pour le Respect des Droits (CPRD) créé par Maître Mbayu après sa participation à une plénière du CLRD en 2006 sont au cœur de la tourmente.

 

 

Les brèves de Droits Dessus Droits Dessous n° 15

Ø       Déclaration salutaire

A l'occasion du séminaire du CLRD, le Maire de Lyon (par ailleurs Président du CLRD), a déclaré qu'il rappellerait solennellement au cours d'un prochain Conseil Municipal  les valeurs humanistes qui ont marqué l'histoire de notre ville.

 

Ø       Heureux anniversaire !

Sur proposition du CLRD, la Ville de Lyon célèbrera à la hauteur de l'évènement le 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme au cours du mois de décembre 2008. Sous l'égide de la délégation de Madame Heidi Giovacchini, de nombreux partenariats ont été établis pour associer largement les lyonnais à cet évènement.

 

Ø       Bienvenue !

François Zimeray a été nommé Ambassadeur pour les Droits de l'Homme par le Conseil des Ministres. Il est notamment chargé de  la préparation de la célébration en France du 60ème anniversaire de la DUDH et de la conférence de Durban 2.

Maryse Puiatti a été nommée Déléguée Régionale de la HALDE. Elle a participé à la plénière du CLRD du mois de septembre.

Jean-Marie Delarue a été nommé Contrôleur Général des Prisons. Ses adjoints sont Bernard Bolze et Jean Costil, deux anciens membres actifs du CLRD.

 

Ø       Vos papiers !

Le CLRD a achevé son rapport sur les difficultés rencontrées par nombre de nos concitoyens à l'occasion du renouvellement de leur carte nationale d'identité. Ce rapport sera largement diffusé.

 

Ø       Vos papiers bis !

Deux cars sont partis de Lyon le 3 novembre pour participer à la manifestation qui s'est tenue à Vichy contre la politique européenne d'immigration. La police était présente pour procéder au contrôle d'identité des personnes qui montaient dans les cars.

 

Ø       Vive l'Europe !

En collaboration avec l'Alpil, la Cimade et Médecins du Monde, le CLRD a édité un Guide des droits des ressortissants européens. Ce guide sera rendu public lors de la Conférence des villes signataires de la Charte Européenne des Droits de l'Homme dans la Ville qui se tiendra à Genève les 8 et 9 décembre 2008.

 

Ø       Etrange et inquiétant !

Le 16 septembre 2008, la Direction des Ressources Humaines de la Région Rhône-Alpes a reçu un courriel en provenance d’un agent de la Sous-direction de l’Information Générale de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Rhône (anciennement Renseignements Généraux) pour lui demander si parmi son personnel des agents étaient  "de confession autre que chrétienne", et dans l'affirmative de préciser "si certains d’entre eux ont demandé des aménagements d’horaires ou de service pour pratiquer leur religion. Le signataire précisait que "cette étude est faite à la demande des maires de France", ce qui s'est révélé inexact. 

 

Ø       Des chiffres parlants ! (source : rapport DER Cimade)

- 23 centres de rétention administratives en France métropolitaine, soit 1700 places (122 à Lyon).

- En 2007, 40.000 personnes sont passées en centre de rétention administrative (93% d'hommes et 7% de femmes), 250 enfants

- Durée moyenne de séjour : 10 jours (12 à Lyon), durée légale maximum : 32 jours

- Sur Lyon : taux de reconduite effectives = 60%

 

Ø       Causons Cosi !

Le COSI publie une plaquette de sensibilisation intitulée "Coopération internationale : des collectivités territoriales s'engagent pour renforcer l'Etat de droit".

Disponible au COSI : 33 rue Imbert-Colomès – 69001 Lyon – cosi-dh@wanadoo.fr, et en ligne sur www.resacoop.org  

 

Ø       Pensons au Nord-Kivu (RDCongo) !

La guerre fait rage au Nord-Kivu. La situation humanitaire est alarmante et les défenseurs des droits de l'Homme sont une fois de plus les premiers visés. Nos amis membres du Conseil Provincial pour le Respect des Droits (CPRD) créé par Maître Mbayu après sa participation à une plénière du CLRD en 2006 sont au cœur de la tourmente.

 

 


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Réseau d'Observateurs aux comparutions immédiates
En partenariat avec la Commission des Droits de l’Homme et la Commission Droit Pénal du Barreau, le CLRD a mis en place un " réseau d’observateurs citoyens " afin de permettre à chacun de découvrir ou d’étudier cette " justice rapide " dans nos tribunaux.
Pour en savoir plus sur ce réseau, merci de cliquer ici

Le 11 mars 2008, le CLRD a présenté le rapport qu'il a rédigé sur cette action. Pour télécharger ce document, merci de cliquer ici.pdf
Dossier handicap

La question du handicap est au coeur des préoccupations du Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits. Différentes actions ont été menées, ou sont en cours, auxquelles vous pourrez accéder par le lien correspondant :

Consultations juridiques spécialisées - Barreau de Lyon

Analyse de la loi pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Etude sur les difficultés de logement et d’hébergement des personnes en situation de handicap - 2004-2005

Petit livre vert du handicap

Questionnaire sur la situation des personnes handicapées

Convention Internationale des Droits de l'Enfant : état des lieux

Suite à l'enquête lancée par le COFRADE, en partenariat avec le CLRD, le rapport "Droits de l'enfat... peut mieux faire" est paru le 10 novembre 2005. Pour plus d'information, merci de cliquer ici

Les discriminations

Livre blanc sur les discriminations dans l'agglomération lyonnaise

Notre revue "Droits Dessus Droits Dessous" consacrée aux discriminations"

 

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